Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service de création de site internet vitrine proposé par [Nom de la société] (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »).
Le Prestataire fournit un service de création de site internet vitrine comprenant : un nom de domaine pour 1 an, un hébergement en Union européenne, un certificat SSL, une adresse email professionnelle (5 Go), un site de 1 à 10 pages avec design professionnel, les mentions légales, la politique de confidentialité, et une sauvegarde automatique hebdomadaire.
Le prix du service est de 300€ HT par an (offre de lancement, prix normal 500€ HT par an). Le prix est payable à la commande. La TVA applicable sera ajoutée au prix HT conformément à la réglementation en vigueur.
Le site internet est mis en ligne sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire complet et du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de formulaire incomplet ou de demande de modifications.
Le Prestataire s'engage à créer le site conformément aux informations fournies par le Client, à assurer l'hébergement et la maintenance technique pendant la durée du contrat, et à effectuer des sauvegardes automatiques hebdomadaires.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, informations). Le Client est responsable du respect de la législation applicable à son activité et au contenu de son site.
Le service est limité à : 1 adresse email, 10 pages maximum, pas de fonctionnalité e-commerce, pas de fonctionnalités avancées (blog, espace membre, système de réservation). L'email professionnel est configuré avec SPF, DKIM et DMARC, mais aucune garantie de délivrabilité n'est fournie.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la mise en ligne du site. Le renouvellement n'est pas automatique et fera l'objet d'une nouvelle facturation.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Union européenne. Le Client est responsable des données personnelles de tiers qu'il transmet.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client, des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.